J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08001

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Arrêté du 22 mai 2000 reportant la date de mise en place de la section « sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers » des concours externe et interne de l'agrégation

NOR : MENP0001160A



Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l'agrégation,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au deuxième tiret de l'article 6 de l'arrêté du 15 juillet 1999 susvisé, les termes : « et les agrégations externe et interne de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers » sont supprimés.
Il est ajouté le troisième tiret suivant :
« - à compter de la session de 2002 pour ce qui concerne les agrégations externe et interne de sciences de la vie-sciences de la Terre et de l'Univers. »

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mai 2000.


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants,
P.-Y. Duwoye
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. Lacambre